Termes et Conditions Générales d'Utilisation

Présentation

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Termes et Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.

Les présentes Termes et Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.missionlocale-macon.fr » (ci-après le «Site»).

Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur») toute personne se connectant au Site. Vous êtes actuellement connecté au Site accessible à l'adresse suivante : «www.missionlocale-macon.fr».

Le Site est édité par Aile Sud Bourgogne.

Siège : 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon
Numéro de téléphone : 03 85 39 95 00

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur : Tiago Neves – tiago.neves@milobfc.fr

Propriétaire : Aile Sud Bourgogne – 1000 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon
Responsable de publication : Christelle Charles – christelle.charles@aile-sb.fr

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Tiago Neves – tiago.neves@milobfc.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France

Aile Sud Bourgogne se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

 

Objet

Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des services, et des offres de l’Aile Sud Bourgogne.

Aile Sud Bourgogne s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Accès

L'accès au Site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’une tablette ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Aile Sud Bourgogne.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Aile Sud Bourgogne, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

Aile Sud Bourgogne n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. Aile Sud Bourgogne n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est informé que Aile Sud Bourgogne peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’Aile Sud Bourgogne.

 

Notice légale

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. La configuration minimum requise pour l'accès au Site est la suivante :

Ecran : 320 X 480 minimum (sur portable)

Navigateurs minimum : IE 7, Safari 5, Mozilla Firefox 5, Chrome 14 ou Opera 10

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

Aile Sud Bourgogne ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que Aile Sud Bourgogne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. Aile Sud Bourgogne n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

 

Utilisation

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf encarts spécifiés par Aile Sud Bourgogne. L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • D'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • De « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • D'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • De diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Informations proposées

Les informations publiées par Aile Sud Bourgogne et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de l’Aile Sud Bourgogne qui peut les modifier sans préavis.

Aile Sud Bourgogne s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Aile Sud Bourgogne ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Aile Sud Bourgogne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, Aile Sud Bourgogne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aile Sud Bourgogne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

Propriété intellectuelle

Aile Sud Bourgogne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aile Sud Bourgogne.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Consultez notre page de Cookies pour mieux comprendre.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause Aile Sud Bourgogne ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Consultez notre page de Politique de Confidentialité pour mieux comprendre.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Termes et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Date de mise à jour : 08/06/2018

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